Nos statuts, article par article

L’association est régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901. Son titre statutaire est « Association des Ami·e·s des Écoles Démocratiques ».

Le siège social est fixé au 6-8 rue Léon Giraud, 75019 Paris. Il peut être modifié par décision du conseil d’administration.

« L’Association a pour objet de soutenir le développement de l’éducation démocratique en France et dans le monde. » C’est l’objet publié au Journal officiel, et il n’a pas changé depuis 2019.

L’association a pour but de faciliter l’épanouissement de l’enfant, en France et dans le monde, en accompagnant l’émergence et le développement d’institutions éducatives agissant en conformité avec les valeurs de l’éducation démocratique.

Elle apporte son soutien aux projets présentés par des associations d’intérêt général, « en particulier l’Association “École Démocratique de Paris” », fondée le 7 juillet 2016 à Paris. C’est la seule école nommée dans les statuts.

Pour y parvenir, l’association peut recourir au soutien financier direct des écoles démocratiques ; à des actions de coopération avec des institutions éducatives ; à des actions d’information et d’éducation sur l’éducation démocratique, auprès des publics concernés, par la formation des acteurs locaux ou par l’organisation de conférences et de colloques ; à la prise de participations dans des sociétés de capitaux œuvrant dans le domaine éducatif ; à la fourniture de prestations de services ; et à toute autre action facilitant la réalisation de son objet.

Les statuts précisent que l’association « inscrit son projet dans une dimension d’intérêt général, en s’ouvrant à tous les publics, en préservant le caractère non lucratif, laïque et indépendant de ses activités », et qu’elle « garantit un fonctionnement démocratique et transparent » ainsi que « le caractère désintéressé de sa gestion ».

La durée de l’association est illimitée.

L’association se compose de membres fondateurs et de membres adhérents.

Sont membres fondateurs les dix personnes ayant contribué à la construction de l’association, nommées dans les statuts : Yazid Arifi, France-Elsa Boccard, Léna Dahan, Mayeul Foucault, Sidi Mohamed El Hamri, Corinne Le Roy, Christophe Leroux, Thierry Madillo, Pierre Noël et Camille Pliskal.

Sont membres adhérents les personnes physiques ou morales, de droit privé ou public, qui versent la cotisation annuelle. Son montant est fixé par le conseil d’administration, qui peut à titre exceptionnel en exonérer un membre.

L’adhésion suppose l’agrément préalable du conseil d’administration. On ne devient donc pas membre par le seul versement de la cotisation.

La qualité de membre se perd par la démission, notifiée au président par lettre simple ou courriel ; par le décès ; par la dissolution ou la liquidation judiciaire d’une personne morale ; par l’exclusion prononcée par le conseil d’administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave ; ou par l’expiration d’un délai de douze mois après une exonération de cotisation non reconduite.

L’exclusion suit une procédure contradictoire : le membre est averti des faits qui lui sont reprochés au moins quinze jours avant le vote, délai qui lui sert à présenter ses explications et à faire valoir ses moyens de défense. La décision lui est notifiée par écrit.

L’association est administrée par un conseil d’administration d’au moins trois membres, élus pour trois ans par l’assemblée générale ordinaire à la majorité simple, parmi les membres ayant fait acte de candidature. Si au moins deux membres fondateurs s’opposent à une élection, celle-ci est annulée. Le conseil est renouvelé en une seule fois, et les sortants sont rééligibles.

Il se réunit au moins une fois par an, sur convocation du président ou à la demande de la moitié de ses membres plus un, avec un ordre du jour communiqué au moins deux semaines à l’avance. Il délibère valablement à partir de trois administrateurs présents, et décide à la majorité absolue des présents ou représentés. La réunion peut se tenir par téléphone ou par voie informatique. Chaque séance donne lieu à un procès-verbal.

Les fonctions d’administrateur sont exercées à titre bénévole. Seuls les frais engagés peuvent être avancés ou remboursés, sur devis ou justificatif.

Le conseil définit la politique et les orientations générales de l’association, arrête les budgets et contrôle leur exécution, arrête les comptes de l’exercice clos, convoque les assemblées générales et fixe leur ordre du jour.

Il nomme les membres du bureau et met fin à leurs fonctions, peut nommer un ou deux commissaires aux comptes, élabore le règlement intérieur s’il y a lieu, autorise les actes qui dépassent les pouvoirs propres du président, et peut constituer des commissions de travail spécialisées.

Lorsque le conseil d’administration compte plus de huit membres, il élit en son sein un bureau : un président, un ou plusieurs vice-présidents, un secrétaire général et un trésorier, éventuellement assistés d’adjoints. Le mandat du bureau a la même durée que celui du conseil.

Les membres du bureau assurent collégialement la préparation et la mise en œuvre des décisions du conseil d’administration. Le bureau se réunit au moins deux fois par an et décide à la majorité des présents ; en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Ses procès-verbaux sont signés par le président et le secrétaire général.

Le président assure la gestion quotidienne de l’association, la représente dans tous les actes de la vie civile et en justice, convoque le bureau et le conseil d’administration, exécute leurs décisions, ordonnance les dépenses en concertation avec le trésorier et présente le rapport annuel d’activité à l’assemblée générale. Il peut déléguer par écrit une partie de ses pouvoirs, pour une durée et un montant limités.

Le vice-président seconde le président et le remplace en cas d’empêchement prolongé.

Le secrétaire général veille au bon fonctionnement matériel, administratif et juridique de l’association, et tient les procès-verbaux des réunions et délibérations.

Le trésorier établit les comptes annuels, procède à l’appel annuel des cotisations, établit le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire, et gère la trésorerie.

L’assemblée générale réunit les membres fondateurs et les membres adhérents à jour de cotisation. Chacun y dispose d’une voix délibérative — une personne, une voix. Les procurations sont interdites, et l’assemblée ne délibère que sur les questions inscrites à l’ordre du jour, communiqué au moins quinze jours à l’avance.

L’assemblée générale ordinaire se réunit au moins une fois par an, dans les six mois de la clôture de l’exercice. Elle entend le rapport d’activité et le rapport financier, approuve les comptes de l’exercice clos, vote le budget prévisionnel, donne quitus aux administrateurs et procède à l’élection ou à la révocation des administrateurs. Elle ne délibère valablement qu’à partir de cinq membres présents ou représentés.

L’assemblée générale extraordinaire est seule compétente pour modifier les statuts, dissoudre l’association, décider de la dévolution de ses biens, de sa fusion ou de sa transformation.

Les ressources comprennent les cotisations des membres adhérents, les subventions de personnes morales publiques ou privées, les dons manuels, les intérêts et revenus des biens de l’association, les recettes provenant des biens, produits et services qu’elle vend, les produits du mécénat, les revenus tirés de la vente de ses publications, et toute autre ressource autorisée par la loi.

L’association tient une comptabilité de trésorerie, enregistrant chronologiquement les recettes encaissées et les dépenses payées.

L’exercice social commence le 1er septembre et se termine le 31 août : il suit l’année scolaire des écoles que l’association soutient, non l’année civile.

L’association peut constituer un fonds de réserve destiné, d’une part, à couvrir les engagements financiers qu’elle supporte, d’autre part à prendre le relais des concours bénévoles et des mises à disposition gratuites de locaux, de matériel ou de personnel qui viendraient à lui manquer. Les modalités en sont fixées par l’assemblée générale, sur proposition du conseil d’administration.